HONORAIRES
Lors du premier rendez-vous avec Maître Paula-Maria Fabrizy, elle s’assurera d’aborder la question cruciale des honoraires. Ceux-ci seront déterminés en collaboration avec le client et consignés dans une convention d’honoraires obligatoire.
Il est essentiel que les honoraires soient prévisibles et établis en toute transparence pour le client. Bien qu’il n’existe pas de barème indicatif en raison de la variabilité des situations, les honoraires sont établis en tenant compte de divers facteurs.
Ces facteurs incluent la notoriété de l’avocat, son expérience et ses domaines de spécialisation, ainsi que la nature et la complexité de l’affaire en question. De plus, l’ampleur du travail de recherche et de synthèse nécessaire, le résultat obtenu, les services rendus, le coût de fonctionnement du cabinet, l’enjeu du litige, la rapidité de l’intervention et la situation économique du client sont également pris en considération pour déterminer les honoraires appropriés.
VOICI NOS 3 PRINCIPAUX MODES DE FACTURATION :
01 – L’HONORAIRE FORFAITAIRE :
Un honoraire forfaitaire est un montant fixe convenu à l’avance entre l’avocat et le client pour la prise en charge d’une affaire spécifique. Contrairement aux honoraires basés sur le temps passé, le forfait permet de connaître le coût total dès le départ, offrant ainsi une plus grande transparence et une meilleure maîtrise du budget.
Les honoraires forfaitaires sont généralement proposés pour des affaires simples et prévisibles, telles que la rédaction de contrats, la création de sociétés, les procédures de divorce à l’amiable ou les contentieux de faible complexité. Il est important de noter que chaque situation est unique, et nous évaluerons toujours si un forfait est adapté à votre cas particulier.
Les honoraires forfaitaires offrent plusieurs avantages pour nos clients, notamment :
- Transparence : Les coûts sont clairement définis dès le début, évitant ainsi les surprises ou les frais cachés.
- Prévisibilité : Les clients peuvent prévoir et gérer leur budget juridique avec plus de facilité.
- Incitation à l’efficacité : Les avocats sont incités à résoudre les affaires de manière efficace et rapide, sans compromettre la qualité du travail.
02 – L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ :
L’honoraire au temps passé est un mode de facturation basé sur le nombre d’heures que l’avocat consacre à votre affaire. Le coût final dépend donc du temps réellement consacré à votre dossier, ce qui permet une facturation plus précise et adaptée à la complexité et aux exigences de chaque situation.
Les honoraires au temps passé sont particulièrement adaptés aux affaires complexes, imprévisibles ou nécessitant un suivi constant, telles que les litiges importants, les enquêtes réglementaires ou les négociations délicates. Ils offrent une flexibilité permettant de s’adapter aux évolutions et aux besoins spécifiques de chaque dossier.
Les honoraires au temps passé présentent plusieurs avantages pour nos clients, notamment :
- Flexibilité : Ils permettent de s’adapter aux évolutions du dossier et aux besoins spécifiques de chaque client.
- Équité : Les clients paient uniquement pour le temps réellement consacré à leur affaire, garantissant ainsi une facturation équitable et proportionnelle à la prestation fournie.
- Transparence : Les clients reçoivent des relevés détaillés du temps consacré à leur dossier, ce qui permet de suivre l’évolution du coût en temps réel.
03 – L’HONORAIRE DE RÉSULTAT :
Un honoraire de résultat est une forme de rémunération basée sur l’issue de votre affaire. En plus des honoraires fixes ou au temps passé, un pourcentage convenu à l’avance est prélevé sur les gains obtenus ou les économies réalisées. Ainsi, notre rémunération est directement liée à notre performance et au succès de votre dossier.
Le pourcentage des honoraires de résultat est fixé après une évaluation minutieuse de l’affaire, en tenant compte de sa nature, de sa complexité et du potentiel de gain ou d’économie.
Les honoraires de résultat sont généralement adaptés aux affaires où un résultat financier concret est attendu, tels que les contentieux commerciaux, les indemnisations pour préjudice ou les recouvrements de créances. Il est important de souligner que chaque situation est unique et nous évaluerons toujours si les honoraires de résultat sont appropriés pour votre cas spécifique.
Les honoraires de résultat offrent plusieurs avantages pour nos clients, notamment :
- Alignement des intérêts : Ils garantissent que les intérêts de l’avocat et du client sont alignés, en liant la rémunération à la réussite de l’affaire.
- Partage des risques : Ils permettent de partager les risques financiers entre l’avocat et le client, en cas de résultat défavorable.
- Incitation à la performance : Les avocats sont encouragés à obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs clients.
AIDE JURIDICTIONNELLE :
L’aide juridictionnelle est une assistance financière accordée par l’État pour couvrir tout ou partie des frais liés à une procédure judiciaire. Elle peut concerner les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, les frais de justice et autres dépenses nécessaires à la défense de vos droits.
Elle est destinée aux personnes à revenus modestes qui ne sont pas en mesure de supporter les coûts d’une procédure judiciaire. Les critères d’éligibilité sont basés sur les ressources du demandeur, la nature de l’affaire et la situation familiale. Les conditions d’octroi sont régulièrement mises à jour et disponibles sur le site du ministère de la Justice.
Pour solliciter l’aide juridictionnelle, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande (CERFA n°15626*01) et de le déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent, accompagné des pièces justificatives requises. La décision d’octroi est généralement rendue dans un délai de quelques semaines.
L’aide juridictionnelle peut être accordée à différents niveaux en fonction de vos ressources :
- Aide juridictionnelle totale : prise en charge intégrale des frais liés à la procédure.
- Aide juridictionnelle partielle : prise en charge partielle des frais, avec un taux de participation déterminé en fonction de vos revenus.
CONTRAT D’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE :
La protection juridique est une assurance qui vous offre une assistance et un soutien financier pour la résolution de litiges et la défense de vos droits. Elle couvre les frais d’avocat, d’expertise et de procédure, ainsi que les honoraires liés à la médiation et à la négociation.
Elle peut couvrir une large gamme de litiges, tels que les conflits du travail, les différends entre voisins, les litiges de consommation, les contentieux locatifs et bien d’autres. Les garanties spécifiques et les exclusions varient selon les contrats et les assureurs, il est donc important de vérifier les conditions de votre assurance protection juridique.
Lorsqu’un litige survient, vous devez contacter votre assureur protection juridique qui évaluera la situation et déterminera si votre dossier est éligible à une prise en charge. L’assureur pourra vous proposer une assistance juridique, une médiation, une négociation ou, si nécessaire, une représentation en justice. Les frais engagés sont remboursés dans la limite des plafonds fixés par votre contrat d’assurance.
La protection juridique offre plusieurs avantages pour les assurés, notamment :
- Prévention des litiges : Les conseils et l’assistance juridique permettent souvent de résoudre les conflits à l’amiable, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
- Soutien financier : La prise en charge des frais juridiques permet de réduire le coût des litiges et d’accéder à une représentation juridique de qualité.
- Tranquillité d’esprit : La protection juridique offre une sécurité financière et juridique face aux imprévus de la vie quotidienne.
La protection juridique est une assurance précieuse pour vous aider à prévenir et résoudre les litiges, tout en assurant une couverture financière pour vos frais juridiques. Dans le cabinet de Maître Paula-Maria Fabrizy, nous travaillons avec les assureurs protection juridique pour vous offrir une représentation juridique de qualité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans le cadre de votre protection juridique.
