Accident de la route en Corse : comment fonctionne l'indemnisation (Loi Badinter) ?

Le réseau routier corse, avec ses nombreuses routes sinueuses et parfois accidentogènes, est malheureusement le théâtre de nombreux accidents de la circulation. Que vous soyez en voiture, à moto ou piéton, il est primordial de connaître vos droits à indemnisation régis par la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter ».

1. Qui est protégé par la loi Badinter ?

La loi Badinter a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, mais aussi trottinette électrique). Le régime d'indemnisation varie selon le statut de la victime :

• Les passagers, piétons et cyclistes : Ils sont considérés comme des "victimes super-privilégiées". Ils sont quasi systématiquement indemnisés de l'intégralité de leurs préjudices corporels, sauf prouver une "faute inexcusable" (très rare).
• Le conducteur : Son droit à indemnisation dépend de sa part de responsabilité dans l'accident. Une faute de conduite peut réduire, voire annuler, son indemnisation.

2. La procédure avec les assurances : attention aux pièges

L'assureur du véhicule responsable a l'obligation de faire une offre d'indemnisation à la victime dans des délais encadrés par la loi (huit mois maximum après l'accident pour une offre provisionnelle ou définitive).
Toutefois, l'objectif de l'assureur est souvent de minimiser les coûts. L'indemnisation proposée correspond rarement à la réparation réelle et intégrale de vos préjudices locaux (frais de transport médicalisés vers le continent, perte de revenus d'une activité saisonnière corse, etc.).

3. Le rôle crucial du médecin conseil de victimes

L'assureur vous convoquera à une expertise médicale réalisée par son propre médecin-conseil. Y aller seul est l'erreur la plus fréquente. Il est impératif d'être assisté par un médecin conseil de victimes indépendant et par votre avocat en préjudice corporel. Ce binôme veillera à ce que chaque poste de préjudice (Nomenclature Dintilhac : souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent) soit coté à sa juste valeur.

4. Transiger ou saisir le Tribunal de Bastia ?

Si l'offre de l'assurance est insuffisante, ou si la consolidation de votre état de santé tarde, Maître Fabrizy peut engager des pourparlers amiables avec la compagnie d'assurance.
En cas d'échec ou de résistance abusive, il conviendra de saisir le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bastia pour obtenir une provision (une avance financière) et la désignation d'un expert judiciaire, neutre et impartial, garant d'une évaluation objective de votre situation.