Hôpital et clinique : quel recours après une infection nosocomiale ?

Vous entrez à la clinique de l'agglomération bastiaise ou au pôle hospitalier pour une opération bénigne au genou... et vous ressortez un mois plus tard avec une lourde infection bactérienne nécessitant d'autres interventions, une prothèse infectée ou une amputation partielle. L'infection nosocomiale est le fléau des actes de soins : il n'y a pas "d'erreur" du chirurgien, mais l'absence de faute n'interdit plus l'indemnisation financière.

1. L'indemnisation "sans faute" (La Loi Kouchner)

L'immense avancée de la loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner) est la présomption de responsabilité des établissements de santé en matière d'infections nosocomiales. En clair, dès qu'une infection survient au cours (ou au décours) d'une prise en charge, la structure (clinique privée ou hôpital public) ou la solidarité nationale est tenue d'indemniser la victime.
Le patient n’a pas (comme dans le cas de l'erreur chirurgicale) besoin de prouver que le praticien a fauté (ex: que la stérilisation du bloc était imparfaite). Il faut "simplement" prouver que l'infection était étrangère à l'état de santé lors de l'admission et a été contractée après le début du traitement professionnel.

2. Qui paye l’indemnisation ? (L’Office National d’Indemnisation – ONIAM)

L'imputabilité financière diffère selon l'importance du préjudice consécutif à la bactérie :

• Moins de 25 % de Déficit Fonctionnel Permanent (AIPP) : Ce sera l'assureur de l'établissement concerné (la clinique ou l'hôpital) qui devra ouvrir le portefeuille. Le Tribunal Judiciaire de Bastia (pour une clinique) ou le Tribunal Administratif de Bastia (pour le Centre Hospitalier) vérifiera.
• Plus de 25 % d'AIPP, ITT de longue durée, ou Décès de la victime : C'est la Solidarité Nationale (l'ONIAM) qui va s'y substituer. L'infecté ou les "ayants droit du patient décédé" toucheront les réparations sur les fonds de l'État. C'est alors lors des commissions CRCI (désormais CCI) que le dossier de l'avocat se jouera.

3. Déjouer les stratégies des Fonds d'Indemnisation

Le médecin-conseil de l'établissement ne validera pas d'office l'infection "nosocomiale". Il pourra par exemple démontrer que la bactérie était "endogène" (présente naturellement dans votre corps selon votre propre flore). L'enjeu de l'avocat, épaulé d'un bon expert médical infectiologue, est de repousser ces arguments lors d'une expertise médicale contradictoire pointue et stricte avant de forcer les propositions indemnitaires transactionnelles.