Garde alternée en Corse : quelles conditions devant le Juge à Bastia ?

Le modèle de la garde exclusive tend à laisser la place à une résidence alternée des enfants lors de la séparation des parents. Toutefois, la mise en place d'une garde alternée (ou résidence alternée) en Corse, et plus particulièrement dans le ressort du Tribunal de Bastia, obéit à des critères d'appréciation stricts par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

1. Les critères géographiques : un enjeu majeur en Corse

La typographie de l'île et les temps de trajet peuvent constituer un frein. Pour que le juge valide une garde alternée, la jurisprudence nationale telle qu'elle est appliquée par le Tribunal de Bastia exige que la distance entre les domiciles des deux parents soit raisonnable.

• Le temps de trajet pour se rendre à l'école ne doit pas fatiguer l'enfant outre mesure.
• Une distance entre Bastia et Ajaccio est par exemple incompatible avec une résidence alternée hebdomadaire, sauf aménagements très spécifiques (ex: grandes vacances).
• Une distance Bastia - Borgo ou Bastia - Furiani est en revanche parfaitement envisageable.

2. L'entente parentale et la communication

Contrairement aux idées reçues, la garde alternée nécessite un minimum de communication entre les parents. Bien que le conflit ne soit pas un motif automatique de rejet (Cour de Cassation), un climat de dénigrement toxique empêchant toute transmission d'informations concernant l'enfant (scolarité, santé) incitera le juge bastiais à refuser l'alternance pour protéger le mineur.

3. L'âge et les besoins de l'enfant

L'âge est un facteur fondamental. Bien qu'il n'y ait pas de règle légale stricte, on observe devant les juridictions corses qu'avant 2 ou 3 ans, la garde exclusive au profit de la mère avec des droits de visite progressifs pour le père est souvent privilégiée. La garde alternée s'installe plus naturellement à partir de la maternelle ou du primaire.

L'opinion de l'enfant peut également être recueillie lors d'une audition devant le juge s'il est doué de discernement (généralement autour de 10 ans).

4. Les aspects matériels et financiers

Le juge vérifiera que l'enfant disposera d'un espace personnel (une chambre ou un espace aménagé) dans les deux foyers, y compris si l'un des parents réside dans un appartement du centre-ville de Bastia et l'autre en périphérie. De plus, garde alternée ne signifie pas disparition de la pension alimentaire : si l'écart de revenus entre les parents est important, une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être fixée pour maintenir un niveau de vie équivalent dans les deux foyers.