Avocat famille : comment faire valoir son droit de visite en tant que grand-parent ?

À la suite d'un divorce houleux entre leur enfant et l’ex-conjoint, ou suite à une rupture brutale consécutive à une vive brouille avec leur propre garçon ou fille, les grands-parents (les "aïeux") se retrouvent trop fréquemment coupés de tout échange affectif avec leurs petits-enfants. Le droit français accorde heureusement une primauté à la sauvegarde du lien intergénérationnel.

1. Le fondement du "droit de visite et d'hébergement" pour un grand-parent

L'article 371-4 du Code civil pose un principe clair : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. »
Autrement dit, le droit n'appartient pas directement "aux grands-parents", mais à la protection supérieure de l'enfant mineur de créer un souvenir et un lien affectif avec sa généalogie. Dès lors que cette relation ne va pas à l'encontre de « l'intérêt supérieur de l'enfant », le ou les parents opposants ne peuvent pas s'y faire obstacle illégitimement.

2. Les modalités du droit de maintien des liens

Lors d'une demande introduite par notre Cabinet devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire (généralement devant le domicile des parents du mineur en cause, à Bastia si les parents récalcitrants sont en Corse), nous pouvons valider un véritable calendrier au civil englobant trois volets différents :

• Le droit de correspondance : Accorder à Mamie ou Papi le droit inaltérable de téléphoner sans qu'on le lui reproche, d'envoyer des courriers, colis, emails surveillés le week-end, et suivre symboliquement son évolution.
• Le droit d'hébergement et de visite direct : Souvent, la jurisprudence fixe un régime (qui peut être un droit de visite classique d'un ou deux jours sans nuitée, par exemple en milieu surveillé ou au point-rencontre les premiers mois si le climat est excessivement tendu). Au fil du temps, des vacances "chez les grands-parents" peuvent être imposées civilement.

3. Les seuls motifs de refus valables permettant aux parents de s'opposer

L'action en justice n'est pas automatique. Le ou les parents réticents contesteront notre requête par avocat interposé. Le juge tiendra compte de plusieurs points limitatifs :
Une situation "dangereuse" liée à la santé psychiatrique, l'alcoolisme ou la toxicomanie du grand-parent. Toutefois, une "simple brouille familiale entre les générations d’adultes" ou un "profond manque d'affinité avec la belle-mère" ne constituent pas des exceptions valables à ce droit fondamental. Si le magistrat l'estime nécessaire face aux calomnies soulevées, il proposera une enquête sociale indépendante au domicile concerné avant d'instaurer des relations pérennes entre le senior et son descendant, rendant la sérénité nécessaire au tissu de la famille corse.