Accident de sport ou de loisir en Corse : quels recours pour la victime ?

Le département de la Haute-Corse et ses spécificités géographiques, propices aux sports nature (GR20, canyoning, parapente, mais aussi football ou rugby associatif amateur), engendrent de nombreux accidents sportifs entrainant d'importants préjudices. Dans ce domaine, la question des responsabilités est complexe : qui indemnise les séquelles ?

1. L'accident sportif avec « l'implication d’un tiers »

Si votre blessure a été causée par la faute d'une autre personne, c'est ce que l'on qualifie de responsabilité pour faute (article 1240 du Code civil). Toutefois, la jurisprudence reconnaît une exception encadrée qu'on nomme l'« acceptation des risques ».

Lorsqu'on participe à un sport (match de foot, sports de combat), on accepte implicitement les risques inhérents à sa pratique. Si le geste tacleur de votre adversaire est maladroit mais s'inscrit dans les règles du jeu, sa responsabilité ne sera pas retenue. A l'inverse, si le geste revêt un caractère volontaire, d'une brutalité disproportionnée, violant délibérément la loyauté et les règles de l'art du sport, vous pourrez faire condamner l'auteur (et se tourner vers son assurance Responsabilité Civile "Vie Privée").

2. La responsabilité de l'organisateur ou du club (L'obligation de sécurité)

En cas d'accident lors d'une activité encadrée par une association, un moniteur de parapente ou un club de tir à l'arc de Bastia, l'organisateur est tenu à une obligation de sécurité. Celle-ci varie :

• Obligation de sécurité de résultat : Lorsque vous n'avez aucun rôle actif (ex : passager d'un saut en parachute tandem, télésiège en station, etc.). S'il y a un accident, le prestataire est automatiquement responsable des préjudices corporels subis.
• Obligation de sécurité de moyens : Lorsque l'activité implique votre participation active (randonnée de groupe en montagne, accrobranche, équitation). Ici, l'avocat de la victime devra prouver que le guide ou le moniteur a commis une faute, une négligence ou n'a pas respecté des règles de prudence, comme par exemple l'absence dommageable de matériel adapté ou l'imprudence au vu des conditions météos connues.

3. La blessure seule lors d'un sport en accès libre

Vous vous tordez la cheville sur un chemin du GR20 ? Vous chutez seul de VTT ? Dans ces cas, il n'y a personne contre qui se retourner (sauf s'il est prouvé que la commune ou l'État a manqué à son obligation d'entretien d'un sentier balisé ou d'un équipement public défectueux).
C’est ici qu'intervient le contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) et/ou la Responsabilité Civile Chef de famille. Vos contrats personnels prendront le relais si votre déficit permanent dépasse le seuil minimal souscrit.

4. Les démarches d'urgence (Le Rôle du Conseil)

Afin d'éviter tout classement sans suite d'une demande par les assurances (et afin d'éviter la déperdition des preuves), il est primordial de réunir immédiatement un maximum d'éléments : rapport d'intervention du PGHM (Secours en Montagne), attestations des autres participants du cours confirmant l'absence de consignes ou la faille matérielle, etc. L’avocat interviendra pour contraindre l'assureur du centre de loisir ou votre propre GAV à procéder à l’indemnisation la plus avantageuse possible pour la victime.