Accident de moto ou scooter en Corse : spécificités de l'indemnisation des deux-roues

Les routes corses, sinueuses et parfois piégeuses, associées à une forte circulation estivale, exposent particulièrement les conducteurs de deux-roues motorisés (motos, scooters de ville ou de grosse cylindrée). Lors d'un choc avec une voiture ou une glissade due à un obstacle, le motard est la victime la plus vulnérable. Son indemnisation, bien que régie par la loi Badinter, nécessite une approche de défense extrêmement rigoureuse.

1. Le motard n'est pas "presque coupable"

Il existe un biais fréquent de la part des enquêteurs ou des assurances : présumer que le conducteur du deux-roues roulait trop vite ou prenait des risques. Pourtant, en droit de la circulation, c'est bien la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui s'applique.

Contrairement aux piétons (qui sont quasi-intouchables même s'ils commettent une erreur), le droit à indemnisation du conducteur de deux-roues peut être réduit ou totalement supprimé si l'assurance prouve qu'il a commis une faute de conduite exclusive (excès de vitesse avéré, remontée de file imprudente, etc.). Tout l'enjeu juridique des premiers mois réside dans l'analyse pointue du procès-verbal de gendarmerie pour écarter toute part de responsabilité qui amputerait vos indemnités financières.

2. Les équipements et les chocs indirects (L'implication du tiers sans contact)

Un accident de moto n'implique pas toujours un choc frontal "carrosserie contre carrosserie".

• La manœuvre perturbatrice : Une voiture déboîte brusquement sans clignotant. Vous freinez en urgence, bloquez la roue avant et glissez, tapant le rail de sécurité. Même sans aucun contact avec le véhicule, ce dernier est « impliqué » dans l'accident au sens juridique. Son assurance doit vous indemniser (à condition d'avoir des témoignages ou de l'avoir identifié).
• Les équipements de protection : Le port du casque homologué (et attaché) ainsi que des gants certifiés (CE) est obligatoire. Si lors de l'accident, un traumatisme crânien survient et que l'expert démontre que le casque n'était pas attaché, l'assurance invoquera cette faute pour diminuer considérablement l'indemnisation de ce poste précis. Il en va de même pour les lésions graves aux mains sans gants.

3. L'importance de la cotation des graves préjudices par le Médecin Conseil

Les accidents de deux-roues engendrent des séquelles motrices souvent gravissimes : polytraumatismes, amputations, atteintes de la moelle épinière ou plexus brachial (perte d'usage d'un bras).
L'assureur adverse va tenter de "minimiser" les frais d'aménagement du domicile, l'achat d'un véhicule adapté, ou la nécessité de l'assistance par une tierce personne au quotidien. Il est impératif d'aborder l'expertise médicale officielle épaulé par un avocat et un médecin-conseil de blessé pour calculer au centime près les sommes dues en "pertes de gains professionnels" futurs et autres postes de la nomenclature Dintilhac.

4. L'accident de moto "seul" : la Garantie Conducteur

Si vous perdez le contrôle de votre moto à cause de la pluie ou d'un virage mal négocié, sans aucune implication d'un autre véhicule (et sans responsable clairement désigné comme la voirie en cas de nid-de-poule), votre seul filet de sécurité financier dépend de votre propre assurance : la « garantie corporelle du conducteur » inscrite (ou non) dans vos Conditions Particulières moto. Votre avocat décortiquera le contrat pour actionner cette garantie selon ses plafonds, souvent salvatrice en cas d'Invalidité Permanente Partielle importante.