Chute, brûlure, piscine : la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Contrairement aux accidents de la route, lorsqu'un accident grave se produit seul à la maison, en faisant du sport ou lors d'une activité de loisirs (bricolage, noyade en piscine privée), il n'y a pas de "tiers responsable" contre qui se retourner. Par défaut, la loi ne prévoit aucune indemnisation pour vos souffrances corporelles. La seule solution est contractuelle : l'enclenchement de la Garantie des Accidents de la Vie (GAV).

1. Qu'est-ce que le contrat GAV ?

Vous avez probablement souscrit (souvent sans vous en souvenir, greffé à votre assurance maladie ou auto) à ce contrat de "prévoyance". La GAV est une assurance conçue pour indemniser la victime des conséquences d'accidents corporels graves de la vie privée, même en l'absence de responsable identifié.

2. Les "Pièges" fréquents des contrats GAV

Les procédures avec les assureurs sur les contrats GAV sont parmi les plus âpres en matière d'indemnisation corporelle, car les contrats regorgent d'exemptions :

• Le Seuil de déclenchement (L'AIPP / DFP) : La GAV ne se déclenche que si les séquelles définitives dépassent un seuil prévu au contrat (souvent 5%, 10% ou 30%). Si l'expert de votre assurance fixe votre invalidité à 9% alors que votre seuil est de 10%, vous ne toucherez rien.
• L'indemnisation "forfaitaire" ou "indemnitaire" : Certains contrats bas de gamme se contentent de verser un capital forfaitaire selon un pourcentage préétabli. Les bons contrats réparent le dommage "selon le droit commun", ce qui signifie selon les barèmes en cours des cours de cassation.
• L'exclusion des sports "dangereux" : Pratique d'ULM, sports de combats, ou parfois du VTT en montagne... sont très souvent exclus de la protection.

3. L'importance cruciale de la Contre-Expertise Médicale

Puisque le versement de dizaines de milliers d'euros dépend du seuil (AIPP à 10% au lieu de 9%), confier son destin médical à l'hypothétique "bienveillance" du médecin nommé et payé par votre assureur est une erreur.

En tant qu'avocate en préjudice corporel intervenant à Bastia, je travaille avec des médecins conseillers de victimes. Ils vous préparent à l'expertise, vous assistent face au médecin de l'assurance et contre-argumentent médicalement et juridiquement pour faire passer votre dossier au-dessus des seuils de déclenchement.

4. Conserver les preuves matérielles

Sans tiers, il faut prouver la réalité de l'accident ! Si vous vous disloquez l'épaule dans votre jardin avec une tronçonneuse défectueuse, faites un maximum de déclarations (pompiers, urgences), gardez la machine incriminée intacte et prenez des photos du lieu de l'accident. Toute zone d’ombre permet à l'assurance d'invoquer une "cause inconnue" pour bloquer le dossier GAV.