DROIT PÉNAL

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Le droit pénal est une branche du droit qui concerne les infractions, les sanctions et la procédure pénale. Il vise à protéger les valeurs fondamentales de la société et à maintenir l’ordre public en punissant les comportements jugés répréhensibles. Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit pénal et offre une expertise complète pour vous défendre et vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure pénale, qu’il s’agisse d’une simple contravention, d’un délit ou d’un crime.

Les différentes catégories d’infractions :

Le droit pénal distingue trois catégories d’infractions, en fonction de leur gravité :

• Les contraventions : il s’agit d’infractions mineures, telles que les excès de vitesse, les troubles à l’ordre public ou les infractions aux règles d’urbanisme. Elles sont punies d’une amende et, éventuellement, de peines complémentaires (suspension du permis de conduire, travail d’intérêt général, etc.) ;
• Les délits : ce sont des infractions plus graves, comme le vol, l’escroquerie, les violences volontaires ou l’abus de confiance. Ils sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et/ou d’une amende, ainsi que de peines complémentaires (interdiction d’exercer une activité professionnelle, confiscation de biens, etc.) ;
• Les crimes : il s’agit des infractions les plus graves, telles que le meurtre, le viol ou le trafic de stupéfiants en bande organisée. Ils sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité et/ou d’une amende, ainsi que de peines complémentaires (interdiction du territoire, suivi socio-judiciaire, etc.).

La procédure pénale :

La procédure pénale est l’ensemble des règles qui encadrent le déroulement de la répression des infractions, depuis la phase d’enquête jusqu’à l’exécution des peines. Elle comprend plusieurs étapes, telles que :

• L’enquête préliminaire et l’instruction : menées par les forces de l’ordre et les magistrats instructeurs, elles visent à rassembler les preuves et à établir les faits ;
• La mise en examen et le contrôle judiciaire : ces mesures permettent de garantir les droits de la défense et de prévenir la réitération des infractions ;
• Le jugement : il intervient après l’instruction et peut être rendu par différents tribunaux, en fonction de la nature de l’infraction (tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d’assises) ;
• Les voies de recours : les parties disposent de plusieurs moyens de contester une décision de justice (appel, pourvoi en cassation, révision, etc.) ;
• L’exécution des peines : elle concerne l’application des sanctions prononcées par la justice, telles que l’emprisonnement, l’amende ou les peines complémentaires

Les principaux contentieux en droit pénal :

Le cabinet de Maître Paula-Maria Fabrizy intervient dans une grande variété de contentieux en droit pénal, notamment :

• Les infractions contre les personnes (violences volontaires, agressions sexuelles, harcèlement, etc.) ;
• Les infractions contre les biens (vols, escroqueries, abus de confiance, recel, etc.) ;
• Les infractions économiques et financières (fraude fiscale, blanchiment d’argent, corruption, etc.) ;
• Les infractions pénales liées au droit du travail (harcèlement moral, travail dissimulé, discrimination, etc.) ;
• Les infractions routières (conduite en état d’ivresse, délit de fuite, homicide involontaire, etc.).

Notre accompagnement en droit pénal :

Notre cabinet d’avocats met à votre disposition une équipe d’experts en droit pénal qui vous accompagne dans les domaines suivants :

• Conseil et assistance lors de la phase d’enquête et d’instruction, pour garantir le respect de vos droits et préparer au mieux votre défense ;
• Représentation devant les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels et les cours d’assises, ainsi que devant les juridictions d’appel ;
• Assistance lors de l’exécution des peines, pour veiller à leur application conforme aux décisions de justice et vous aider à bénéficier d’aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique, etc.) ;
• Accompagnement dans le cadre des procédures de réparation des préjudices subis par les victimes d’infractions pénales (constitution de partie civile, indemnisation, etc.).

Le droit pénal est un domaine complexe et exigeant, qui requiert une défense rigoureuse et une parfaite connaissance des règles de procédure. Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit pénal, est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes les étapes de la procédure pénale, afin de préserver au mieux vos droits et vos intérêts.

En faisant appel à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une défense solide, fondée sur une connaissance approfondie du droit pénal et une expérience éprouvée des procédures judiciaires. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation et découvrir comment nous pouvons vous aider à traverser avec succès les épreuves du droit pénal.